D'ORCHIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
D'ORCHIES est une SCI immatriculée le 26 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 391 029. Elle est domiciliée 96 RUE de l'Eglise, 59226 Rumegies. D'ORCHIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE DELAHAIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de D'ORCHIES
INSEE- Dénomination
- D'ORCHIES
- SIREN
- 521 391 029
- SIRET (siège)
- 521 391 029 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR84521391029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 391 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2010
- Siège social
- 96 RUE de l'Eglise, 59226, Rumegies
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de D'ORCHIES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis à usage d'habitation, commercial ou profes- sionnel dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
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Finances de D'ORCHIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ORCHIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans
Établissements de D'ORCHIES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59226 RumegiesSiègeActif
521 391 029 00027 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6820B
- 59226 RumegiesFermé
521 391 029 00019 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'ORCHIES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de D'ORCHIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ORCHIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ORCHIES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/05405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 22 février 2017 · N° 15/12403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-46.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-70.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ORCHIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D'ORCHIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mars 2010
Questions fréquentes sur D'ORCHIES
Quel est le numéro SIREN de D'ORCHIES ?
Le numéro SIREN de D'ORCHIES est 521 391 029. Le SIRET de son siège social est 521 391 029 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84521391029.
Qui dirige D'ORCHIES ?
D'ORCHIES est dirigée par SYLVIE DELAHAIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ORCHIES ?
Le siège social de D'ORCHIES est situé 96 RUE de l'Eglise, 59226 Rumegies.
D'ORCHIES est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ORCHIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ORCHIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ORCHIES.
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