D'ORGEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
D'ORGEVAL est une société civile immatriculée le 5 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 062 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 363 Ld Sebastopol, 51460 Somme-Vesle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Valérie DESMAREST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de D'ORGEVAL
INSEE- Dénomination
- D'ORGEVAL
- SIREN
- 333 062 552
- SIRET (siège)
- 333 062 552 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR77333062552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 062 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 111 150 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 juillet 1985
- Siège social
- 363 LD SEBASTOPOL, 51460, SOMME-VESLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de D'ORGEVAL
L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Finances de D'ORGEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ORGEVAL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de D'ORGEVAL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 51460 SOMME-VESLESiègeActif
333 062 552 00034 · ouvert le 05 juillet 1985 · NAF 0111Z
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEActif
333 062 552 00026 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 0111Z
- 51460 COURTISOLSFermé
333 062 552 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de D'ORGEVAL
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de D'ORGEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ORGEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'ORGEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ORGEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ORGEVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-19.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-24.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-15.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-23.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-19.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ORGEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'ORGEVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Desmaret, nom d'usage : Verkinderen, Valérie Chantal Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Verkinderen, Eric
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- création
Date d'effet : 05 juillet 1985
Questions fréquentes sur D'ORGEVAL
Quel est le numéro SIREN de D'ORGEVAL ?
Le numéro SIREN de D'ORGEVAL est 333 062 552. Le SIRET de son siège social est 333 062 552 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77333062552.
Qui dirige D'ORGEVAL ?
D'ORGEVAL est dirigée par Valérie DESMAREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ORGEVAL ?
Le siège social de D'ORGEVAL est situé 363 Ld Sebastopol, 51460 Somme-Vesle.
D'ORGEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ORGEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ORGEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ORGEVAL.
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