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D'ORGEVAL

Active
Siren999 565 575Société civile61130 Saint-Martin-du-Vieux-BellêmeCréée le 12 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

D'ORGEVAL est une société civile immatriculée le 12 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 565 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 480 IMP Orgeval, 61130 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par Romain MAUTHÉ, gérant.

Fiche d'identité de D'ORGEVAL

Dénomination
D'ORGEVAL
SIREN
999 565 575
SIRET (siège)
999 565 575 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34999565575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 565 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
480 IMP Orgeval, 61130, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'ORGEVAL

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural, l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural

Finances de D'ORGEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ORGEVAL

RM

Romain MAUTHÉ

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de D'ORGEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 Saint-Martin-du-Vieux-BellêmeSiègeActif

    999 565 575 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0150Z

Documents juridiques de D'ORGEVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de D'ORGEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ORGEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ORGEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ORGEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ORGEVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ORGEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ORGEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-09 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

Questions fréquentes sur D'ORGEVAL

Quel est le numéro SIREN de D'ORGEVAL ?

Le numéro SIREN de D'ORGEVAL est 999 565 575. Le SIRET de son siège social est 999 565 575 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34999565575.

Qui dirige D'ORGEVAL ?

D'ORGEVAL est dirigée par Romain MAUTHÉ, gérant.

Où se situe le siège social de D'ORGEVAL ?

Le siège social de D'ORGEVAL est situé 480 IMP Orgeval, 61130 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.

D'ORGEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ORGEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ORGEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ORGEVAL.

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