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D'ORLEANS

Active
Siren851 346 528SCI33620 LARUSCADECréée le 05 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 346 528, D'ORLEANS est une SCI créée le 5 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 909 Rte de Jean Petit, 33620 Laruscade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE MIGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de D'ORLEANS

Dénomination
D'ORLEANS
SIREN
851 346 528
SIRET (siège)
851 346 528 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11851346528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 346 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2019
Siège social
909 RTE DE JEAN PETIT, 33620, LARUSCADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'ORLEANS

Acquisition, administration et location de tous immeubles

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Finances de D'ORLEANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D'ORLEANS

DM

DELPHINE MIGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

JP

JULIEN PAPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

HP

HUGO PAPON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

CP

CASSY PAPON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

Établissements de D'ORLEANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33620 LARUSCADESiègeActif

    851 346 528 00017 · ouvert le 17 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de D'ORLEANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de D'ORLEANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ORLEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ORLEANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ORLEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ORLEANS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ORLEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ORLEANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-05 · Début d'activité : 2019-05-17

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2019

Questions fréquentes sur D'ORLEANS

Quel est le numéro SIREN de D'ORLEANS ?

Le numéro SIREN de D'ORLEANS est 851 346 528. Le SIRET de son siège social est 851 346 528 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11851346528.

Qui dirige D'ORLEANS ?

D'ORLEANS est dirigée par DELPHINE MIGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'ORLEANS ?

Le siège social de D'ORLEANS est situé 909 Rte de Jean Petit, 33620 Laruscade.

D'ORLEANS est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ORLEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ORLEANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ORLEANS.

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