D'ORSEL
Fermée4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 722 891, D'ORSEL est une SAS créée le 26 juillet 2019. Son siège social est situé 9 rue Colbert, 84120 Pertuis. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). MARYLENE PONCET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de D'ORSEL date du 10 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de D'ORSEL
INSEE- Dénomination
- D'ORSEL
- SIREN
- 852 722 891
- SIRET (siège)
- 852 722 891 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04852722891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 722 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 26 juillet 2019
- Date de radiation
- 10 septembre 2026
- Siège social
- 9 RUE COLBERT, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de D'ORSEL
Commerce de prêt à porter accessoires et chaussures e commerce
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de D'ORSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ORSEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de juillet 2019 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D'ORSEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeFermé
852 722 891 00011 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4771Z
Documents juridiques de D'ORSEL
INPIConformité de D'ORSEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'ORSEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 août 2025. Clôturée le 07 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 août 2025 · publié le 05 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ORSEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/58869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025008036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-23.071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/51047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/04219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/17668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-14.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-43.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-41.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-43.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ORSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D'ORSEL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-26 · Début d'activité : 2019-08-01
- création
Date d'effet : 26 juillet 2019
Questions fréquentes sur D'ORSEL
Quel est le numéro SIREN de D'ORSEL ?
Le numéro SIREN de D'ORSEL est 852 722 891. Le SIRET de son siège social est 852 722 891 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04852722891.
Qui dirige D'ORSEL ?
D'ORSEL est dirigée par MARYLENE PONCET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ORSEL ?
Le siège social de D'ORSEL est situé 9 rue Colbert, 84120 Pertuis.
D'ORSEL est-elle toujours en activité ?
Non, D'ORSEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.
D'ORSEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D'ORSEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) à Pertuis
- L ET M BOUTIC84120 Pertuis
- SARL KARAMEL84120 PertuisCA 139 k€
- EPICEA84120 Pertuis
- AVIMODE84120 PertuisCA 534 k€
- COACHELLA84120 Pertuis
- CSD RETAIL84120 PertuisCA 147 k€
- SOCIETE PROVENCALE D'EXPLOITATION COMMERCIALE84120 Pertuis
- LEGUENIC84120 Pertuis
- EURL LAURIE GONDON84120 Pertuis
- VIKSTORE84120 Pertuis
Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à Pertuis
Entreprises du même secteur à Pertuis
Entreprises à Pertuis
Toutes les entreprises à Pertuis
Exportez toutes les entreprises « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » du Vaucluse en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
