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D'OS D'ANE

Active
Siren424 300 002SCI97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 24 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

D'OS D'ANE est une SCI immatriculée le 24 août 1999 sous le numéro SIREN 424 300 002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Section Poirier Cz Mme Diols, 97130 Capesterre-Belle-Eau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE DIOLS EPSE BOURGUEIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D'OS D'ANE

Dénomination
D'OS D'ANE
SIREN
424 300 002
SIRET (siège)
424 300 002 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58424300002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 300 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 1999
Siège social
HAM SECTION POIRIER CZ MME DIOLS, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'OS D'ANE

TOUTES ACQUISITIONS DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de D'OS D'ANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'OS D'ANE

MD

MARIE DIOLS EPSE BOURGUEIL

Gérant

Depuis la création (24 août 1999) · 27 ans

Établissements de D'OS D'ANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif

    424 300 002 00013 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de D'OS D'ANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de D'OS D'ANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'OS D'ANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'OS D'ANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'OS D'ANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'OS D'ANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'OS D'ANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'OS D'ANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1999

Questions fréquentes sur D'OS D'ANE

Quel est le numéro SIREN de D'OS D'ANE ?

Le numéro SIREN de D'OS D'ANE est 424 300 002. Le SIRET de son siège social est 424 300 002 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58424300002.

Qui dirige D'OS D'ANE ?

D'OS D'ANE est dirigée par MARIE DIOLS EPSE BOURGUEIL, gérant.

Où se situe le siège social de D'OS D'ANE ?

Le siège social de D'OS D'ANE est situé Ham Section Poirier Cz Mme Diols, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

D'OS D'ANE est-elle toujours en activité ?

Oui, D'OS D'ANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'OS D'ANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'OS D'ANE.

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