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D'OSTROBOSC

Active
Siren334 640 976Société civile27150 COUDRAYCréée le 18 février 1986
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
286 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 640 976, D'OSTROBOSC est une société civile créée le 18 février 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Ostrobosc Ostrobosc, 27150 Coudray. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC JUMENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D'OSTROBOSC

Dénomination
D'OSTROBOSC
SIREN
334 640 976
SIRET (siège)
334 640 976 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03334640976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 640 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
286 440 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 février 1986
Siège social
OSTROBOSC OSTROBOSC, 27150, COUDRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'OSTROBOSC

Exploitation agricole

Finances de D'OSTROBOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'OSTROBOSC

FJ

FREDERIC JUMENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2021

F

Familiale JUMENTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2021

Anciens dirigeants (1)

PJ

Patrice Paul Régis Marie JUMENTIER

Co-gérant · de mai 2008 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D'OSTROBOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 COUDRAYSiègeActif

    334 640 976 00018 · ouvert le 13 décembre 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de D'OSTROBOSC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de D'OSTROBOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'OSTROBOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'OSTROBOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'OSTROBOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'OSTROBOSC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'OSTROBOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'OSTROBOSC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUMENTIER Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : Familiale JUMENTIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Co-gérant : JUMENTIER Patrice Paul Régis Marie. Co-gérant : JUMENTIER Frédéric.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : JUMENTIER Patrice Paul Régis Marie

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1986

Questions fréquentes sur D'OSTROBOSC

Quel est le numéro SIREN de D'OSTROBOSC ?

Le numéro SIREN de D'OSTROBOSC est 334 640 976. Le SIRET de son siège social est 334 640 976 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03334640976.

Qui dirige D'OSTROBOSC ?

D'OSTROBOSC est dirigée par FREDERIC JUMENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'OSTROBOSC ?

Le siège social de D'OSTROBOSC est situé Ostrobosc Ostrobosc, 27150 Coudray.

D'OSTROBOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, D'OSTROBOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'OSTROBOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'OSTROBOSC.