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D'OZON

Active
Siren908 889 140Société civile56860 SENECréée le 06 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 889 140, D'OZON est une société civile créée le 6 janvier 2022. Elle est domiciliée Che d'Ozon, 56860 Sene. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par NICOLAS CERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D'OZON

Dénomination
D'OZON
SIREN
908 889 140
SIRET (siège)
908 889 140 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51908889140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 889 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
52 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
06 janvier 2022
Siège social
CHE D'OZON, 56860, SENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'OZON

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de D'OZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'OZON

NC

NICOLAS CERE

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023

XM

XAVIER MORAT

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023

CM

CHRISTOPHE MORIN

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D'OZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56860 SENESiègeActif

    908 889 140 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0113Z

Documents juridiques de D'OZON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de D'OZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'OZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'OZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'OZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D'OZON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00964

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'OZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'OZON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant : MORAT Xavier, Marc, Jean ; Gérant : CERE Nicolas, Henri ; Gérant : MORIN Christophe, Antoine

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2022

Questions fréquentes sur D'OZON

Quel est le numéro SIREN de D'OZON ?

Le numéro SIREN de D'OZON est 908 889 140. Le SIRET de son siège social est 908 889 140 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51908889140.

Qui dirige D'OZON ?

D'OZON est dirigée par NICOLAS CERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'OZON ?

Le siège social de D'OZON est situé Che d'Ozon, 56860 Sene.

D'OZON est-elle toujours en activité ?

Oui, D'OZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'OZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'OZON.

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