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D.P.A.

Active
Siren383 830 072SARL75009 PARIS 9Créée le 29 octobre 1991
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.P.A. est une SARL immatriculée le 29 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 830 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de D.P.A.

Dénomination
D.P.A.
SIREN
383 830 072
SIRET (siège)
383 830 072 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27383830072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 830 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
29 octobre 1991
Siège social
24 RUE PIERRE FONTAINE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.P.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.P.A.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.P.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    383 830 072 00013 · ouvert le 29 octobre 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de D.P.A.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de D.P.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.P.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.P.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.P.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de D.P.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.P.A.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1991

Questions fréquentes sur D.P.A.

Quel est le numéro SIREN de D.P.A. ?

Le numéro SIREN de D.P.A. est 383 830 072. Le SIRET de son siège social est 383 830 072 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27383830072.

Où se situe le siège social de D.P.A. ?

Le siège social de D.P.A. est situé 24 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris 9.

D.P.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.P.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.P.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.P.A. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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