D P A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 753 894, D P A est une SCI créée le 22 octobre 1996. Son siège social est situé 5 av de la Republique, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BELLANNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de D P A
INSEE- Dénomination
- D P A
- SIREN
- 409 753 894
- SIRET (siège)
- 409 753 894 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94409753894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 753 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 1996
- Siège social
- 5 AV DE LA REPUBLIQUE, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D P A
la propriete par voie d acquis
Finances de D P A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D P A
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2018
Gérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2018
AGRO FINANCE SARL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D P A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
409 753 894 00016 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de D P A
INPIComptes annuels de D P A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D P A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D P A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D P A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de D P A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D P A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : BELLANNE Jean Luc modification le 05 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : BELLANNE Jacques en fonction le 05 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : ARRIGHI-BRIAND Christiane en fonction le 05 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : AGRO FINANCE SARL en fonction le 05 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : PROUST Yoann en fonction le 05 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : PROUST Laurence en fonction le 05 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : PROUST Stéphane en fonction le 05 Octobre 2018
- création
Date d'effet : 22 octobre 1996
Questions fréquentes sur D P A
Quel est le numéro SIREN de D P A ?
Le numéro SIREN de D P A est 409 753 894. Le SIRET de son siège social est 409 753 894 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409753894.
Qui dirige D P A ?
D P A est dirigée par JEAN BELLANNE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D P A ?
Le siège social de D P A est situé 5 av de la Republique, 79000 Niort.
D P A est-elle toujours en activité ?
Oui, D P A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D P A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D P A.
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