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D.P.A.

Active
Siren420 996 886SARL71990 COMELLE (LA)Créée le 01 janvier 2000

4639B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Documents
Capital social
7,6 k€

D.P.A. est une SARL immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 420 996 886. Son siège social est situé Le Jeu, 71990 Comelle (la). Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (code NAF 4639B). Elle est dirigée par PATRICE DE MOLLERAT DU JEU, gérant.

Fiche d'identité de D.P.A.

Dénomination
D.P.A.
SIREN
420 996 886
SIRET (siège)
420 996 886 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36420996886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 996 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE JEU, 71990, COMELLE (LA)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.P.A.

Importation exportation achat vente de tous produits alimentaires agricoles textiles et autres

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Finances de D.P.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.P.A.

PD

PATRICE DE MOLLERAT DU JEU

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.P.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71990 COMELLE (LA)SiègeActif

    420 996 886 00016 · ouvert le 10 novembre 1998 · NAF 4639B

Documents juridiques de D.P.A.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Conformité de D.P.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.P.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.P.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.P.A.

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Gérant(e) : DE MOLLERAT DU JEU Patrice.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Marques déposées par D.P.A.

D.P.A. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D.P.A.

Quel est le numéro SIREN de D.P.A. ?

Le numéro SIREN de D.P.A. est 420 996 886. Le SIRET de son siège social est 420 996 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36420996886.

Qui dirige D.P.A. ?

D.P.A. est dirigée par PATRICE DE MOLLERAT DU JEU, gérant.

Où se situe le siège social de D.P.A. ?

Le siège social de D.P.A. est situé Le Jeu, 71990 Comelle (la).

D.P.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.P.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.P.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.P.A..