D P COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D P COM est une SARL immatriculée le 2 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 844 264. Son siège social est situé 181 av de Strasbourg, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 4643Z.
Fiche d'identité de D P COM
INSEE- Dénomination
- D P COM
- SIREN
- 440 844 264
- SIRET (siège)
- 440 844 264 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78440844264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 844 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4643Z
- Date de création
- 02 janvier 2002
- Siège social
- 181 AV DE STRASBOURG, 54000, NANCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de D P COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D P COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de D P COM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
440 844 264 00018 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 514F
- 57000 METZFermé
440 844 264 00026 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 514F
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
440 844 264 00034 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4643Z
Documents juridiques de D P COM
INPIComptes annuels de D P COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D P COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D P COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D P COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2009. Clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 août 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D P COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D P COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D P COM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 septembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : FERENT Jacques-Antoine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 août 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 02 janvier 2002
Questions fréquentes sur D P COM
Quel est le numéro SIREN de D P COM ?
Le numéro SIREN de D P COM est 440 844 264. Le SIRET de son siège social est 440 844 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440844264.
Où se situe le siège social de D P COM ?
Le siège social de D P COM est situé 181 av de Strasbourg, 54000 Nancy.
D P COM est-elle toujours en activité ?
Oui, D P COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D P COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D P COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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