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D'PAR

Active
Siren400 205 472SAS63119 CHATEAUGAYCréée le 03 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

D'PAR est une SAS immatriculée le 3 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 205 472. Son siège social est situé 18 rue de la Clide Pompignat, 63119 Chateaugay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3831Z. MICHEL DELORT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de D'PAR

Dénomination
D'PAR
SIREN
400 205 472
SIRET (siège)
400 205 472 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92400205472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 205 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
3831Z
Date de création
03 mars 1995
Siège social
18 RUE DE LA CLIDE POMPIGNAT, 63119, CHATEAUGAY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de D'PAR

casse-auto-dpar.frcasseautomobiledpar04 73 24 29 29

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de D'PAR

CASSE AUTOMOBILE - DEMOLITION ET REPARATION DE TS VEHICULES

Finances de D'PAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'PAR

SC

SEBASTIEN CHAMORET

Directeur général

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2019

SC

SEBASTIEN CHAMORET

Directeur général

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2019

MD

MICHEL DELORT

Président de SAS

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2019

MD

MICHEL DELORT

Président de SAS

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D'PAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63119 CHATEAUGAYSiègeActif

    400 205 472 00014 · ouvert le 23 janvier 1995 · NAF 4532Z

Documents juridiques de D'PAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de D'PAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'PAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'PAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'PAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'PAR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'PAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'PAR

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Président : DELORT Michel Jean Paul ; Directeur général : CHAMORET Sébastien Jean Paul

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1995

Questions fréquentes sur D'PAR

Quel est le numéro SIREN de D'PAR ?

Le numéro SIREN de D'PAR est 400 205 472. Le SIRET de son siège social est 400 205 472 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92400205472.

Qui dirige D'PAR ?

D'PAR est dirigée par MICHEL DELORT, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'PAR ?

Le siège social de D'PAR est situé 18 rue de la Clide Pompignat, 63119 Chateaugay.

D'PAR est-elle toujours en activité ?

Oui, D'PAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'PAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'PAR.

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