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D PETIT

Active
Siren405 261 280SARL91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNECréée le 20 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 261 280, D PETIT est une SARL créée le 20 mai 1996. Elle est domiciliée 51 B rue de la Papeterie, 91610 Ballancourt-sur-Essonne. Son activité principale relève du code NAF 1085Z. Elle est dirigée par FRANCOISE SUARD, gérant.

Fiche d'identité de D PETIT

Dénomination
D PETIT
SIREN
405 261 280
SIRET (siège)
405 261 280 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14405261280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 261 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1085Z
Date de création
20 mai 1996
Siège social
51 B RUE DE LA PAPETERIE, 91610, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D PETIT

Fabrique de plats cuisines à emporter

Finances de D PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D PETIT

FS

FRANCOISE SUARD

Gérant

Depuis la création (20 mai 1996) · 30 ans

FS

FRANCOISE SUARD

Gérant

Depuis la création (20 mai 1996) · 30 ans

Établissements de D PETIT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNESiègeActif

    405 261 280 00011 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 1085Z

  • 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEActif

    405 261 280 00029 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 1085Z

Documents juridiques de D PETIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de D PETIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D PETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent D PETIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D PETIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1996

Marques déposées par D PETIT

D PETIT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D PETIT

Quel est le numéro SIREN de D PETIT ?

Le numéro SIREN de D PETIT est 405 261 280. Le SIRET de son siège social est 405 261 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14405261280.

Qui dirige D PETIT ?

D PETIT est dirigée par FRANCOISE SUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D PETIT ?

Le siège social de D PETIT est situé 51 B rue de la Papeterie, 91610 Ballancourt-sur-Essonne.

D PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, D PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D PETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D PETIT.

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