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D. PLANS & PERMIS

Fermée
Siren912 089 414SAS17250 SAINTE-GEMMERadiée le 31 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 089 414, D. PLANS & PERMIS est une SAS créée le 4 avril 2022. Elle est domiciliée 12 Rte de Feuilloux, 17250 Sainte-Gemme. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. DAVID CADUSSEAU-THIERY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de D. PLANS & PERMIS date du 31 août 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de D. PLANS & PERMIS

Dénomination
D. PLANS & PERMIS
SIREN
912 089 414
SIRET (siège)
912 089 414 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07912089414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 089 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 avril 2022
Date de radiation
31 août 2025
Siège social
12 RTE DE FEUILLOUX, 17250, SAINTE-GEMME
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de D. PLANS & PERMIS

Toutes activités de dessinateur en bâtiment

Finances de D. PLANS & PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D. PLANS & PERMIS

DC

DAVID CADUSSEAU-THIERY

Président de SAS

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

Établissements de D. PLANS & PERMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17250 SAINTE-GEMMESiègeFermé

    912 089 414 00011 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de D. PLANS & PERMIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 août 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 août 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de D. PLANS & PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D. PLANS & PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D. PLANS & PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D. PLANS & PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D. PLANS & PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D. PLANS & PERMIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2022

Questions fréquentes sur D. PLANS & PERMIS

Quel est le numéro SIREN de D. PLANS & PERMIS ?

Le numéro SIREN de D. PLANS & PERMIS est 912 089 414. Le SIRET de son siège social est 912 089 414 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07912089414.

Qui dirige D. PLANS & PERMIS ?

D. PLANS & PERMIS est dirigée par DAVID CADUSSEAU-THIERY, président de sas.

Où se situe le siège social de D. PLANS & PERMIS ?

Le siège social de D. PLANS & PERMIS est situé 12 Rte de Feuilloux, 17250 Sainte-Gemme.

D. PLANS & PERMIS est-elle toujours en activité ?

Non, D. PLANS & PERMIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2025.

D. PLANS & PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D. PLANS & PERMIS.

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