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D. PORTHAULT

Active
Siren978 516 094SAS75008 ParisCréée le 14 août 2023
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D. PORTHAULT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2023, identifiée par le SIREN 978 516 094. Son siège social est situé 71 AV Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4641Z comme activité principale. La direction est assurée par ASTRANCE CAPITAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de D. PORTHAULT

Dénomination
D. PORTHAULT
SIREN
978 516 094
SIRET (siège)
978 516 094 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46978516094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 516 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
14 août 2023
Siège social
71 AV Franklin D. Roosevelt, 75008, Paris
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de D. PORTHAULT

dporthault.fr

Objet social de D. PORTHAULT

La fabrication, le négoce, la commercialisation directement ou indirectement de linge de maison et tous autres produits textiles. La création, l'acquisition, l'exploitation, la cession de tous procédés, brevets concernant ses activités.

Finances de D. PORTHAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D. PORTHAULT

A

ASTRANCE CAPITAL

Président de SAS

Depuis la création (14 août 2023) · 3 ans

Établissements de D. PORTHAULT

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    978 516 094 00015 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4641Z

  • 61200 ARGENTANActif

    978 516 094 00023 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 1330Z

  • 59400 Fontaine-Notre-DameActif

    978 516 094 00031 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4641Z

  • 75008 ParisActif

    978 516 094 00049 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 4751Z

Documents juridiques de D. PORTHAULT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de D. PORTHAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D. PORTHAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D. PORTHAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D. PORTHAULT. Redressement judiciaire en cours depuis le 06 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 06 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2026, désignant : administrateur Selarl Bcm en la personne de Me Eric Bauland 9 rue de Grenelle 75007 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent D. PORTHAULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D. PORTHAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D. PORTHAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-05-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2026, désignant : administrateur Selarl Bcm en la personne de Me Eric Bauland 9 rue de Grenelle 75007 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-14 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2023

Marques déposées par D. PORTHAULT

D. PORTHAULT est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 17 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • D. PORTHAULT

    N° 5018233 · Déposée le 02 janvier 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 4, 20, 21, 24, 25, 27, 35 · valable jusqu’au 02 janvier 2034

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4823753 · Déposée le 07 décembre 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 16, 20, 21, 24, 25, 26 · valable jusqu’au 07 décembre 2031

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4823747 · Déposée le 07 décembre 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 16, 20, 21, 24, 25, 26 · valable jusqu’au 07 décembre 2031

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 99773642 · Déposée le 08 février 1999 · Marque figurative

    Marque renouvelée

    Classes 3, 16, 20, 21, 24, 25, 26, 28, 34 · valable jusqu’au 08 février 2029

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 99773640 · Déposée le 08 février 1999 · Marque figurative

    Marque renouvelée

    Classes 3, 16, 20, 21, 24, 25, 26, 34 · valable jusqu’au 08 février 2029

  • D. PORTHAULT

    N° 1506472 · Déposée le 30 décembre 1988 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 3, 24, 25 · valable jusqu’au 30 décembre 2028

  • D. PORTHAULT

    N° 1481959 · Déposée le 05 août 1988 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 3, 9, 14, 20, 21, 23, 24, 25, 26 · valable jusqu’au 05 août 2028

  • D. PORTHAULT

    N° 1500025 · Déposée le 11 juillet 1986 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 3, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 · expirée le 11 juillet 2026

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 1363219 · Déposée le 11 juillet 1986 · Marque figurative

    Marque renouvelée

    Classes 22, 23, 24, 25, 26 · expirée le 11 juillet 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D. PORTHAULT

Quel est le numéro SIREN de D. PORTHAULT ?

Le numéro SIREN de D. PORTHAULT est 978 516 094. Le SIRET de son siège social est 978 516 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46978516094.

Qui dirige D. PORTHAULT ?

D. PORTHAULT est dirigée par ASTRANCE CAPITAL, président de sas.

Où se situe le siège social de D. PORTHAULT ?

Le siège social de D. PORTHAULT est situé 71 AV Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

D. PORTHAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, D. PORTHAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D. PORTHAULT est-elle en procédure collective ?

Oui. D. PORTHAULT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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