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D PROJETS

Active
Siren828 142 604SAS31200 TOULOUSECréée le 06 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D PROJETS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 142 604. Son siège social est situé 3 rue du Sergent Ginesty, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par DOMINIQUE DUBARRY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de D PROJETS

Dénomination
D PROJETS
SIREN
828 142 604
SIRET (siège)
828 142 604 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95828142604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 142 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
06 mars 2017
Siège social
3 RUE DU SERGENT GINESTY, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D PROJETS

Installations éléctriques courant fort, courant faible dans tous types de bâtiment.

Finances de D PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D PROJETS

DD

DOMINIQUE DUBARRY

Président de SAS

Depuis la création (06 mars 2017) · 9 ans

Établissements de D PROJETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    828 142 604 00010 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 4321A

Documents juridiques de D PROJETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de D PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D PROJETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D PROJETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D PROJETS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D PROJETS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2017

Questions fréquentes sur D PROJETS

Quel est le numéro SIREN de D PROJETS ?

Le numéro SIREN de D PROJETS est 828 142 604. Le SIRET de son siège social est 828 142 604 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95828142604.

Qui dirige D PROJETS ?

D PROJETS est dirigée par DOMINIQUE DUBARRY, président de sas.

Où se situe le siège social de D PROJETS ?

Le siège social de D PROJETS est situé 3 rue du Sergent Ginesty, 31200 Toulouse.

D PROJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, D PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D PROJETS.

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