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D S 3C

Active
Siren515 364 594SARL91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 16 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 364 594, D S 3C est une SARL créée le 16 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du General Leclerc, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 4391A.

Fiche d'identité de D S 3C

Dénomination
D S 3C
SIREN
515 364 594
SIRET (siège)
515 364 594 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27515364594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 364 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
16 octobre 2009
Siège social
21 RUE DU GENERAL LECLERC, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D S 3C

CHARPENTE COUVERTURE ET ACTIVITES CONNEXES DANS LA MACONNERIE

Finances de D S 3C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D S 3C

Anciens dirigeants (1)

JD

José Luis DA SILVA COSTA

Gérant · de octobre 2009 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D S 3C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    515 364 594 00017 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4391A

Documents juridiques de D S 3C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de D S 3C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D S 3C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D S 3C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D S 3C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2014. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2014 · publié le 16 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 22 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D S 3C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D S 3C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D S 3C

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2009

Questions fréquentes sur D S 3C

Quel est le numéro SIREN de D S 3C ?

Le numéro SIREN de D S 3C est 515 364 594. Le SIRET de son siège social est 515 364 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27515364594.

Où se situe le siège social de D S 3C ?

Le siège social de D S 3C est situé 21 rue du General Leclerc, 91100 Corbeil-Essonnes.

D S 3C est-elle toujours en activité ?

Oui, D S 3C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D S 3C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D S 3C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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