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D & S

Active
Siren422 166 686SARL01100 ARBENTCréée le 01 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D & S est une SARL immatriculée le 1er février 1999 sous le numéro SIREN 422 166 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Champ de Foire, 01100 Arbent. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de D & S

Dénomination
D & S
SIREN
422 166 686
SIRET (siège)
422 166 686 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73422166686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 166 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 février 1999
Siège social
6 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 01100, ARBENT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D & S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D & S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D & S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 ARBENTSiègeFermé

    422 166 686 00010 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 514S

Documents juridiques de D & S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de D & S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D & S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D & S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D & S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de D & S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D & S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur D & S

Quel est le numéro SIREN de D & S ?

Le numéro SIREN de D & S est 422 166 686. Le SIRET de son siège social est 422 166 686 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422166686.

Où se situe le siège social de D & S ?

Le siège social de D & S est situé 6 rue du Champ de Foire, 01100 Arbent.

D & S est-elle toujours en activité ?

Oui, D & S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D & S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D & S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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