D.S
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
D.S est une SCI immatriculée le 19 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 607 344. Elle est domiciliée 1147 Che 1147 Che. de Monternoz Mr de Sousa, 01960 Peronnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUGUES DE SOUSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. D.S a été radiée le 17 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de D.S
INSEE- Dénomination
- D.S
- SIREN
- 452 607 344
- SIRET (siège)
- 452 607 344 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39452607344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 607 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2004
- Date de radiation
- 17 mai 2022
- Siège social
- 1147 CHE 1147 CHE. DE MONTERNOZ MR DE SOUSA, 01960, PERONNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de D.S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.S
INSEEÉtablissements de D.S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01960 PERONNASSiègeFermé
452 607 344 00010 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de D.S
INPIComptes annuels de D.S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de D.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 17 mai 2022
Questions fréquentes sur D.S
Quel est le numéro SIREN de D.S ?
Le numéro SIREN de D.S est 452 607 344. Le SIRET de son siège social est 452 607 344 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39452607344.
Qui dirige D.S ?
D.S est dirigée par HUGUES DE SOUSA, gérant.
Où se situe le siège social de D.S ?
Le siège social de D.S est situé 1147 Che 1147 Che. de Monternoz Mr de Sousa, 01960 Peronnas.
D.S est-elle toujours en activité ?
Non, D.S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mai 2022.
D.S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.S.
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