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D.S

Active
Siren489 909 127SCI89310 NOYERSCréée le 03 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

D.S est une SCI immatriculée le 3 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 909 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B rue du Pont Neuf, 89310 Noyers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BOURGEOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D.S

Dénomination
D.S
SIREN
489 909 127
SIRET (siège)
489 909 127 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77489909127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 909 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2006
Siège social
19 B RUE DU PONT NEUF, 89310, NOYERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.S

Acquisition, gestion et édification de tous immeubles

Finances de D.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.S

SB

STEPHANE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2006) · 20 ans

DV

DAVID VINCENT-ROSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2006) · 20 ans

Établissements de D.S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89310 NOYERSSiègeActif

    489 909 127 00016 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de D.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2006

Questions fréquentes sur D.S

Quel est le numéro SIREN de D.S ?

Le numéro SIREN de D.S est 489 909 127. Le SIRET de son siège social est 489 909 127 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489909127.

Qui dirige D.S ?

D.S est dirigée par STEPHANE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.S ?

Le siège social de D.S est situé 19 B rue du Pont Neuf, 89310 Noyers.

D.S est-elle toujours en activité ?

Oui, D.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.S.

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