CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D.S. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 385 462. Elle est domiciliée 16 RUE 16 RUE Taison METZ, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par FATMA BENARBIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D.S.

Dénomination
D.S.
SIREN
493 385 462
SIRET (siège)
493 385 462 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30493385462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 385 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
21 décembre 2006
Siège social
16 RUE 16 RUE Taison METZ, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.S.

FB

FATMA BENARBIA

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de D.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57000 METZSiègeFermé

    493 385 462 00012 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de D.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de D.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2008. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Metz

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 02/01/2007 ; mandataire judiciaire : SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, Félix-Maréchal, 57000, Metz

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 02/01/2007 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de D.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.S.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Metz

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2008 · jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 02/01/2007 ; mandataire judiciaire : SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, Félix-Maréchal, 57000, Metz

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 02/01/2007 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2006

Questions fréquentes sur D.S.

Quel est le numéro SIREN de D.S. ?

Le numéro SIREN de D.S. est 493 385 462. Le SIRET de son siège social est 493 385 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30493385462.

Qui dirige D.S. ?

D.S. est dirigée par FATMA BENARBIA, gérant.

Où se situe le siège social de D.S. ?

Le siège social de D.S. est situé 16 RUE 16 RUE Taison METZ, 57000 Metz.

D.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.