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D.S.

Active
Siren522 473 131SARL62290 NOEUX-LES-MINESCréée le 18 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.S. est une SARL immatriculée le 18 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 473 131. Elle est domiciliée 11 rue de l'Egalite, 62290 Noeux-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z. La direction est assurée par JEAN-MICHEL KUCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D.S.

Dénomination
D.S.
SIREN
522 473 131
SIRET (siège)
522 473 131 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91522473131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 473 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
18 mai 2010
Siège social
11 RUE DE L'EGALITE, 62290, NOEUX-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.S.

IMPRESSION SUR TOUS SUPPORTS

Finances de D.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.S.

JK

JEAN-MICHEL KUCH

Gérant

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

Établissements de D.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62290 NOEUX-LES-MINESSiègeActif

    522 473 131 00012 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 1813Z

Documents juridiques de D.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de D.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2014. Clôturée le 22 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2016 · publié le 30 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.S.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-04-20

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2010

Questions fréquentes sur D.S.

Quel est le numéro SIREN de D.S. ?

Le numéro SIREN de D.S. est 522 473 131. Le SIRET de son siège social est 522 473 131 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91522473131.

Qui dirige D.S. ?

D.S. est dirigée par JEAN-MICHEL KUCH, gérant.

Où se situe le siège social de D.S. ?

Le siège social de D.S. est situé 11 rue de l'Egalite, 62290 Noeux-les-Mines.

D.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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