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D.S.

Active
Siren522 546 472SCI13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULECréée le 18 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 546 472, D.S. est une SCI créée le 18 mai 2010. Elle est domiciliée 302 zi la Plaine du Caire Iii, 13830 Roquefort-la-Bedoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD DANIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.S.

Dénomination
D.S.
SIREN
522 546 472
SIRET (siège)
522 546 472 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21522546472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 546 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2010
Siège social
302 ZI LA PLAINE DU CAIRE III, 13830, ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.S.

l'acquisition, la construction et la location de terrains et de b^^atiments à usage professionnels

Finances de D.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.S.

BD

BERNARD DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

PD

PHILIPPE DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

Établissements de D.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULESiègeActif

    522 546 472 00013 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de D.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.S.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-05

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2010

Questions fréquentes sur D.S.

Quel est le numéro SIREN de D.S. ?

Le numéro SIREN de D.S. est 522 546 472. Le SIRET de son siège social est 522 546 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21522546472.

Qui dirige D.S. ?

D.S. est dirigée par BERNARD DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.S. ?

Le siège social de D.S. est situé 302 zi la Plaine du Caire Iii, 13830 Roquefort-la-Bedoule.

D.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.S..

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