D.S. AUTOS
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 908 384, D.S. AUTOS est une SARL créée le 1er mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av d'Annonay, 69500 Bron. D.S. AUTOS relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de D.S. AUTOS
INSEE- Dénomination
- D.S. AUTOS
- SIREN
- 489 908 384
- SIRET (siège)
- 489 908 384 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79489908384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 908 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 01 mai 2006
- Siège social
- 12 AV D'ANNONAY, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D.S. AUTOS
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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Finances de D.S. AUTOS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.S. AUTOS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de D.S. AUTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
489 908 384 00014 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4511Z
Documents juridiques de D.S. AUTOS
INPIConformité de D.S. AUTOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.S. AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2013. Clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Delli Hamoudi pour une durée de 6 ans
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2013 désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de D.S. AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D.S. AUTOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Delli Hamoudi pour une durée de 6 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2013 désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 mai 2006
Questions fréquentes sur D.S. AUTOS
Quel est le numéro SIREN de D.S. AUTOS ?
Le numéro SIREN de D.S. AUTOS est 489 908 384. Le SIRET de son siège social est 489 908 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79489908384.
Où se situe le siège social de D.S. AUTOS ?
Le siège social de D.S. AUTOS est situé 12 av d'Annonay, 69500 Bron.
D.S. AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, D.S. AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.S. AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.S. AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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