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D.S BAT

Active
Siren442 204 194SARL93200 Saint-DenisCréée le 30 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

D.S BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 204 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 Rue Denfert Rochereau, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4399C. LICINIO NOGUEIRA DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.S BAT

Dénomination
D.S BAT
SIREN
442 204 194
SIRET (siège)
442 204 194 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48442204194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 204 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 mai 2002
Siège social
7 RUE 7 Rue Denfert Rochereau, 93200, Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de D.S BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.S BAT

LN

LICINIO NOGUEIRA DA SILVA

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

Établissements de D.S BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 Saint-DenisSiègeFermé

    442 204 194 00017 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de D.S BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de D.S BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.S BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.S BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2010. Clôturée le 30 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 17 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Licinio NOGUEIRA DA SILVA pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.S BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.S BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.S BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Licinio NOGUEIRA DA SILVA pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur D.S BAT

Quel est le numéro SIREN de D.S BAT ?

Le numéro SIREN de D.S BAT est 442 204 194. Le SIRET de son siège social est 442 204 194 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48442204194.

Qui dirige D.S BAT ?

D.S BAT est dirigée par LICINIO NOGUEIRA DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de D.S BAT ?

Le siège social de D.S BAT est situé 7 RUE 7 Rue Denfert Rochereau, 93200 Saint-Denis.

D.S BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, D.S BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.S BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.S BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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