D & S BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D & S BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2007, identifiée par le SIREN 493 998 215. Elle est domiciliée 1 Imp de la Chapelle, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.
Fiche d'identité de D & S BAT
INSEE- Dénomination
- D & S BAT
- SIREN
- 493 998 215
- SIRET (siège)
- 493 998 215 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42493998215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 998 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 22 février 2007
- Siège social
- 1 IMP DE LA CHAPELLE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de D & S BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D & S BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de D & S BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
493 998 215 00013 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 4331Z
Documents juridiques de D & S BAT
INPIComptes annuels de D & S BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D & S BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D & S BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D & S BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 août 2010. Clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D & S BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D & S BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D & S BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Gérant non statutaire : HERBAUT DAVID DENIS.
- création
Date d'effet : 22 février 2007
Questions fréquentes sur D & S BAT
Quel est le numéro SIREN de D & S BAT ?
Le numéro SIREN de D & S BAT est 493 998 215. Le SIRET de son siège social est 493 998 215 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42493998215.
Où se situe le siège social de D & S BAT ?
Le siège social de D & S BAT est situé 1 Imp de la Chapelle, 30100 Ales.
D & S BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, D & S BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D & S BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D & S BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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