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D S BAT

Fermée
Siren503 539 140SARL95340 PERSANRadiée le 02 juillet 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

D S BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 539 140. Elle est domiciliée 50 rue du Docteur Jacques Touati, 95340 Persan. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par DAMIEN DOS SANTOS en qualité de gérant. La radiation de D S BAT date du 2 juillet 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de D S BAT

Dénomination
D S BAT
SIREN
503 539 140
SIRET (siège)
503 539 140 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57503539140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 539 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 avril 2008
Date de radiation
02 juillet 2021
Siège social
50 RUE DU DOCTEUR JACQUES TOUATI, 95340, PERSAN
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de D S BAT

MACONNERIE GENERALE PLATRERIE VRD CHARPENTE ET COUVERTURE RAVALEMENT MENUISERIE PLOMBERIE CHAUFFAGE

Finances de D S BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D S BAT

DD

DAMIEN DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (04 avril 2008) · 18 ans

Établissements de D S BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95340 PERSANSiègeFermé

    503 539 140 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de D S BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de D S BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D S BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D S BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D S BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2013. Clôturée le 02 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Damien DOS SANTOS pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2013 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D S BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D S BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Damien DOS SANTOS pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2013 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2008

Questions fréquentes sur D S BAT

Quel est le numéro SIREN de D S BAT ?

Le numéro SIREN de D S BAT est 503 539 140. Le SIRET de son siège social est 503 539 140 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57503539140.

Qui dirige D S BAT ?

D S BAT est dirigée par DAMIEN DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de D S BAT ?

Le siège social de D S BAT est situé 50 rue du Docteur Jacques Touati, 95340 Persan.

D S BAT est-elle toujours en activité ?

Non, D S BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2021.

D S BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D S BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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