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D.S BATIMENT

Active
Siren477 666 499SARL75008 PARIS 8Créée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 666 499, D.S BATIMENT est une SARL créée le 1er juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue la Boetie Cabis, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de D.S BATIMENT

Dénomination
D.S BATIMENT
SIREN
477 666 499
SIRET (siège)
477 666 499 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79477666499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 666 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
128 RUE LA BOETIE CABIS, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.S BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.S BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.S BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    477 666 499 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 453A

Documents juridiques de D.S BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de D.S BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.S BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.S BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.S BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.S BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.S BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur D.S BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de D.S BATIMENT ?

Le numéro SIREN de D.S BATIMENT est 477 666 499. Le SIRET de son siège social est 477 666 499 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79477666499.

Où se situe le siège social de D.S BATIMENT ?

Le siège social de D.S BATIMENT est situé 128 rue la Boetie Cabis, 75008 Paris 8.

D.S BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, D.S BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.S BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.S BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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