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D S BATIMENT

Active
Siren511 593 782SARL13014 MARSEILLE 14Créée le 02 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 593 782, D S BATIMENT est une SARL créée le 2 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Tra des Rosiers, 13014 Marseille 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de D S BATIMENT

Dénomination
D S BATIMENT
SIREN
511 593 782
SIRET (siège)
511 593 782 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22511593782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 593 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 avril 2009
Siège social
21 TRA DES ROSIERS, 13014, MARSEILLE 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D S BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D S BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D S BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13014 MARSEILLE 14SiègeFermé

    511 593 782 00010 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de D S BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de D S BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D S BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D S BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D S BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2010. Clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D S BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D S BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D S BATIMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2009

Questions fréquentes sur D S BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de D S BATIMENT ?

Le numéro SIREN de D S BATIMENT est 511 593 782. Le SIRET de son siège social est 511 593 782 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22511593782.

Où se situe le siège social de D S BATIMENT ?

Le siège social de D S BATIMENT est situé 21 Tra des Rosiers, 13014 Marseille 14.

D S BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, D S BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D S BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D S BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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