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D.S.C.

Active
Siren428 767 396SARL75016 PARIS 16Créée le 01 décembre 1999
Autre procédure collective - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.S.C. est une SARL immatriculée le 1er décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 767 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 rue Michel Ange Chez Aaa Multiburo, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de D.S.C.

Dénomination
D.S.C.
SIREN
428 767 396
SIRET (siège)
428 767 396 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41428767396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 767 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
114 RUE MICHEL ANGE CHEZ AAA MULTIBURO, 75016, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.S.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.S.C.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.S.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    428 767 396 00016 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 602L

Documents juridiques de D.S.C.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de D.S.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.S.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.S.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Radiation d'office : Article 42 du décrèt 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17 décembre 2007.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 07 mars 2007 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de m codja servais pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de Animateur de fait. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de m garcia jean-patrick excut les sociétés suivantes : sarl aulnoy lavage avenue jules mousseron 59300 aulnoy les valenciennes et sarl jeumont lavage boulevard de lessines 59460 jeumont pour une durée de 3 ans pris en sa qualité de Gérant.

Aucune mention de D.S.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.S.C.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2007 · Radiation d'office : Article 42 du décrèt 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17 décembre 2007.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 7 mars 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de m codja servais pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de Animateur de fait. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de m garcia jean-patrick excut les sociétés suivantes : sarl aulnoy lavage avenue jules mousseron 59300 aulnoy les valenciennes et sarl jeumont lavage boulevard de lessines 59460 jeumont pour une durée de 3 ans pris en sa qualité de Gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur D.S.C.

Quel est le numéro SIREN de D.S.C. ?

Le numéro SIREN de D.S.C. est 428 767 396. Le SIRET de son siège social est 428 767 396 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41428767396.

Où se situe le siège social de D.S.C. ?

Le siège social de D.S.C. est situé 114 rue Michel Ange Chez Aaa Multiburo, 75016 Paris 16.

D.S.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.S.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.S.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.S.C. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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