D.S. COUTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D.S. COUTURE est une SARL immatriculée le 20 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 173 012. Son siège social est situé 47 rue de Paradis, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.
Fiche d'identité de D.S. COUTURE
INSEE- Dénomination
- D.S. COUTURE
- SIREN
- 498 173 012
- SIRET (siège)
- 498 173 012 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84498173012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 173 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 20 juin 2007
- Siège social
- 47 RUE DE PARADIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de D.S. COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.S. COUTURE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de D.S. COUTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
498 173 012 00010 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 4642Z
Documents juridiques de D.S. COUTURE
INPIComptes annuels de D.S. COUTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S. COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.S. COUTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.S. COUTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 décembre 2009. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 17 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 décembre 2009 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de D.S. COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.S. COUTURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 décembre 2009 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 20 juin 2007
Questions fréquentes sur D.S. COUTURE
Quel est le numéro SIREN de D.S. COUTURE ?
Le numéro SIREN de D.S. COUTURE est 498 173 012. Le SIRET de son siège social est 498 173 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84498173012.
Où se situe le siège social de D.S. COUTURE ?
Le siège social de D.S. COUTURE est situé 47 rue de Paradis, 75010 Paris 10.
D.S. COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, D.S. COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.S. COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.S. COUTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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