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D S D C

Active
Siren422 750 802SARL77100 MEAUXCréée le 26 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D S D C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 750 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 All des Platanes Z.a. za, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de D S D C

Dénomination
D S D C
SIREN
422 750 802
SIRET (siège)
422 750 802 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19422750802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 750 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
26 avril 1999
Siège social
37 ALL DES PLATANES Z.A. ZA, 77100, MEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D S D C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D S D C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D S D C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeFermé

    422 750 802 00023 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 454J

  • 77139 ETREPILLYFermé

    422 750 802 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 454J

Documents juridiques de D S D C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de D S D C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D S D C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D S D C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D S D C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent D S D C. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D S D C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D S D C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : DA-CUNHA Jean Carlos

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur D S D C

Quel est le numéro SIREN de D S D C ?

Le numéro SIREN de D S D C est 422 750 802. Le SIRET de son siège social est 422 750 802 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422750802.

Où se situe le siège social de D S D C ?

Le siège social de D S D C est situé 37 All des Platanes Z.a. za, 77100 Meaux.

D S D C est-elle toujours en activité ?

Oui, D S D C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D S D C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D S D C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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