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D S D S

Active
Siren440 705 614SARL92240 MALAKOFFCréée le 28 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 705 614, D S D S est une SARL créée le 28 février 2002. Elle est domiciliée 07-s R DU LAVOIR 7 A 9, 92240 Malakoff. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.

Fiche d'identité de D S D S

Dénomination
D S D S
SIREN
440 705 614
SIRET (siège)
440 705 614 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64440705614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 705 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
28 février 2002
Siège social
07-s R DU LAVOIR 7 A 9, 92240, MALAKOFF
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de D S D S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D S D S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D S D S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92240 MALAKOFFSiègeFermé

    440 705 614 00012 · ouvert le 20 janvier 2002 · NAF 454M

Documents juridiques de D S D S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Conformité de D S D S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D S D S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent D S D S. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D S D S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D S D S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur D S D S

Quel est le numéro SIREN de D S D S ?

Le numéro SIREN de D S D S est 440 705 614. Le SIRET de son siège social est 440 705 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440705614.

Où se situe le siège social de D S D S ?

Le siège social de D S D S est situé 07-s R DU LAVOIR 7 A 9, 92240 Malakoff.

D S D S est-elle toujours en activité ?

Oui, D S D S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D S D S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D S D S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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