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D.S DISTRIBUTION

Active
Siren534 228 275SARL94140 ALFORTVILLECréée le 01 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 228 275, D.S DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Etienne Dolet, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 4791B.

Fiche d'identité de D.S DISTRIBUTION

Dénomination
D.S DISTRIBUTION
SIREN
534 228 275
SIRET (siège)
534 228 275 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09534228275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 228 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
71 RUE ETIENNE DOLET, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.S DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.S DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.S DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeFermé

    534 228 275 00010 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4791B

Documents juridiques de D.S DISTRIBUTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de D.S DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.S DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.S DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2014. Clôturée le 09 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.S DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.S DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.S DISTRIBUTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Marques déposées par D.S DISTRIBUTION

D.S DISTRIBUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • crazy canapé

    N° 3891717 · Déposée le 25 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 25 · expirée le 25 janvier 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D.S DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de D.S DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de D.S DISTRIBUTION est 534 228 275. Le SIRET de son siège social est 534 228 275 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09534228275.

Où se situe le siège social de D.S DISTRIBUTION ?

Le siège social de D.S DISTRIBUTION est situé 71 rue Etienne Dolet, 94140 Alfortville.

D.S DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, D.S DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.S DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.S DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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