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D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE

Active
Siren502 392 467SARL31500 TOULOUSECréée le 04 février 2008

4721Z · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2008, identifiée par le SIREN 502 392 467. Son siège social est situé 104 Che des Fontanelles, 31500 Toulouse. D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE relève du secteur commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721Z).

Fiche d'identité de D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE

Dénomination
D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE
SIREN
502 392 467
SIRET (siège)
502 392 467 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46502392467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 392 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Date de création
04 février 2008
Siège social
104 CHE DES FONTANELLES, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    502 392 467 00010 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 4721Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    502 392 467 00028 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4721Z

Documents juridiques de D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Conformité de D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2011. Clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE

Quel est le numéro SIREN de D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE ?

Le numéro SIREN de D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE est 502 392 467. Le SIRET de son siège social est 502 392 467 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46502392467.

Où se situe le siège social de D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE ?

Le siège social de D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE est situé 104 Che des Fontanelles, 31500 Toulouse.

D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.S. DISTRIBUTION TOULOUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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