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D.S ELEC

Active
Siren415 274 471SARL59200 TOURCOINGCréée le 13 février 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.S ELEC est une SARL immatriculée le 13 février 1998 sous le numéro SIREN 415 274 471. Son siège social est situé 12 B rue du Moulin Tonton, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. PATRICK DE SAINT VAAST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.S ELEC

Dénomination
D.S ELEC
SIREN
415 274 471
SIRET (siège)
415 274 471 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45415274471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 274 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
13 février 1998
Siège social
12 B RUE DU MOULIN TONTON, 59200, TOURCOING
Établissements
3
Statut
Active

Finances de D.S ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.S ELEC

PD

PATRICK DE SAINT VAAST

Gérant

Depuis la création (13 février 1998) · 28 ans

Établissements de D.S ELEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeFermé

    415 274 471 00028 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 453A

  • 59840 PREMESQUESFermé

    415 274 471 00010 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 453A

  • 59200 TOURCOINGFermé

    415 274 471 00036 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4321A

Documents juridiques de D.S ELEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 30 août 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de D.S ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.S ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.S ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 août 2012. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 28 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 août 2012 · publié le 09 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.S ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.S ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.S ELEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1998

Questions fréquentes sur D.S ELEC

Quel est le numéro SIREN de D.S ELEC ?

Le numéro SIREN de D.S ELEC est 415 274 471. Le SIRET de son siège social est 415 274 471 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45415274471.

Qui dirige D.S ELEC ?

D.S ELEC est dirigée par PATRICK DE SAINT VAAST, gérant.

Où se situe le siège social de D.S ELEC ?

Le siège social de D.S ELEC est situé 12 B rue du Moulin Tonton, 59200 Tourcoing.

D.S ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, D.S ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.S ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.S ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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