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D.S. EURL

Active
Siren494 256 209SARL30740 LE CAILARCréée le 13 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.S. EURL est une SARL immatriculée le 13 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 256 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 bd Gambetta, 30740 Le Cailar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z.

Fiche d'identité de D.S. EURL

Dénomination
D.S. EURL
SIREN
494 256 209
SIRET (siège)
494 256 209 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61494256209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 256 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
13 mars 2007
Siège social
38 BD GAMBETTA, 30740, LE CAILAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.S. EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.S. EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.S. EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30740 LE CAILARSiègeFermé

    494 256 209 00011 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 4776Z

Documents juridiques de D.S. EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de D.S. EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S. EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.S. EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.S. EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 août 2010. Clôturée le 07 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.S. EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.S. EURL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2007

Questions fréquentes sur D.S. EURL

Quel est le numéro SIREN de D.S. EURL ?

Le numéro SIREN de D.S. EURL est 494 256 209. Le SIRET de son siège social est 494 256 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61494256209.

Où se situe le siège social de D.S. EURL ?

Le siège social de D.S. EURL est situé 38 bd Gambetta, 30740 Le Cailar.

D.S. EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, D.S. EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.S. EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.S. EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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