D&S FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 525 254 322, D&S FACADE est une SARL créée le 30 septembre 2010. Elle est domiciliée 25 rue des Hauts de Chanturgue, 63100 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par HAKAN SAGLAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de D&S FACADE
INSEE- Dénomination
- D&S FACADE
- SIREN
- 525 254 322
- SIRET (siège)
- 525 254 322 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15525254322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 254 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 septembre 2010
- Siège social
- 25 RUE DES HAUTS DE CHANTURGUE, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D&S FACADE
Ravalement de façade peinture isolation thermique par l'extérieur
Finances de D&S FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D&S FACADE
INSEEÉtablissements de D&S FACADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
525 254 322 00015 · ouvert le 28 septembre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de D&S FACADE
INPIComptes annuels de D&S FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D&S FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D&S FACADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D&S FACADE.
Ouverte le 31 mai 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mai 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mai 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D&S FACADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D&S FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D&S FACADE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-30 · Début d'activité : 2010-09-28
- création
Date d'effet : 30 septembre 2010
Questions fréquentes sur D&S FACADE
Quel est le numéro SIREN de D&S FACADE ?
Le numéro SIREN de D&S FACADE est 525 254 322. Le SIRET de son siège social est 525 254 322 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15525254322.
Qui dirige D&S FACADE ?
D&S FACADE est dirigée par HAKAN SAGLAM, gérant.
Où se situe le siège social de D&S FACADE ?
Le siège social de D&S FACADE est situé 25 rue des Hauts de Chanturgue, 63100 Clermont-Ferrand.
D&S FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, D&S FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D&S FACADE est-elle en procédure collective ?
D&S FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mai 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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