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D&S IMMO

Active
Siren491 681 144SARL57220 BOULAY-MOSELLECréée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

D&S IMMO est une SARL immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 681 144. Elle est domiciliée 27 rue du Marechal Foch Boulay Moselle, 57220 Boulay-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE BELIN, gérant.

Fiche d'identité de D&S IMMO

Dénomination
D&S IMMO
SIREN
491 681 144
SIRET (siège)
491 681 144 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43491681144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 681 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
27 RUE DU MARECHAL FOCH BOULAY MOSELLE, 57220, BOULAY-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D&S IMMO

Agences immobilières

Finances de D&S IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D&S IMMO

CB

CAROLINE BELIN

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de D&S IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57220 BOULAY-MOSELLESiègeActif

    491 681 144 00011 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de D&S IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de D&S IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D&S IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D&S IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D&S IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 11/00827

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 14 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de commerce) ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

1 décision de justice publiée en open data mentionne D&S IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D&S IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D&S IMMO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 11/00827

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de commerce) ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur D&S IMMO

Quel est le numéro SIREN de D&S IMMO ?

Le numéro SIREN de D&S IMMO est 491 681 144. Le SIRET de son siège social est 491 681 144 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43491681144.

Qui dirige D&S IMMO ?

D&S IMMO est dirigée par CAROLINE BELIN, gérant.

Où se situe le siège social de D&S IMMO ?

Le siège social de D&S IMMO est situé 27 rue du Marechal Foch Boulay Moselle, 57220 Boulay-Moselle.

D&S IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, D&S IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D&S IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D&S IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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