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D&S IMMO

Active
Siren511 922 072SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 17 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 922 072, D&S IMMO est une SCI créée le 17 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 573 av de l'Hermitage, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN FEJA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D&S IMMO

Dénomination
D&S IMMO
SIREN
511 922 072
SIRET (siège)
511 922 072 00026
N° TVA intracommunautaire
FR51511922072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 922 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2009
Siège social
573 AV DE L'HERMITAGE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de D&S IMMO

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou sous-location de tous biens immobiliers

Finances de D&S IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D&S IMMO

JF

JULIEN FEJA

Gérant

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

BM

BENOIT MARC

Autre

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

GS

GUILLAUME SALARD

Autre

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

J

J.FEJA

Autre

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

Établissements de D&S IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    511 922 072 00026 · ouvert le 26 septembre 2016 · NAF 6820B

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé

    511 922 072 00018 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de D&S IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de D&S IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D&S IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D&S IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D&S IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D&S IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D&S IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D&S IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-02

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2009

Questions fréquentes sur D&S IMMO

Quel est le numéro SIREN de D&S IMMO ?

Le numéro SIREN de D&S IMMO est 511 922 072. Le SIRET de son siège social est 511 922 072 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51511922072.

Qui dirige D&S IMMO ?

D&S IMMO est dirigée par JULIEN FEJA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D&S IMMO ?

Le siège social de D&S IMMO est situé 573 av de l'Hermitage, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

D&S IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, D&S IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D&S IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D&S IMMO.

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