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D S M

Active
Siren478 009 202SARL34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 02 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D S M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2004, identifiée par le SIREN 478 009 202. Elle est domiciliée 28 B Imp de la Reche, 34540 Balaruc-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de D S M

Dénomination
D S M
SIREN
478 009 202
SIRET (siège)
478 009 202 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85478009202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 009 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
02 août 2004
Siège social
28 B IMP DE LA RECHE, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D S M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D S M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D S M

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeFermé

    478 009 202 00019 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 602M

  • 53000 LAVALFermé

    478 009 202 00027 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4941B

Documents juridiques de D S M

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de D S M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D S M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D S M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D S M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2008. Clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Juillet 2008 .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D S M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D S M

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Juillet 2008 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur D S M

Quel est le numéro SIREN de D S M ?

Le numéro SIREN de D S M est 478 009 202. Le SIRET de son siège social est 478 009 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85478009202.

Où se situe le siège social de D S M ?

Le siège social de D S M est situé 28 B Imp de la Reche, 34540 Balaruc-les-Bains.

D S M est-elle toujours en activité ?

Oui, D S M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D S M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D S M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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