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D.S.M.

Active
Siren979 146 768SCI25640 VennansCréée le 05 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D.S.M. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 146 768. Elle est domiciliée 5 RUE de la Polle, 25640 Vennans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jérôme DEJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D.S.M.

Dénomination
D.S.M.
SIREN
979 146 768
SIRET (siège)
979 146 768 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83979146768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 146 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2023
Siège social
5 RUE de la Polle, 25640, Vennans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.S.M.

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel; La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de D.S.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.S.M.

VD

Virgile DEJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

JD

Jérôme DEJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de D.S.M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 VennansSiègeActif

    979 146 768 00010 · ouvert le 30 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.S.M.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de D.S.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.S.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.S.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.S.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.S.M.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-05 · Début d'activité : 2023-08-30

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2023

Questions fréquentes sur D.S.M.

Quel est le numéro SIREN de D.S.M. ?

Le numéro SIREN de D.S.M. est 979 146 768. Le SIRET de son siège social est 979 146 768 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83979146768.

Qui dirige D.S.M. ?

D.S.M. est dirigée par Jérôme DEJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.S.M. ?

Le siège social de D.S.M. est situé 5 RUE de la Polle, 25640 Vennans.

D.S.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.S.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.S.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.S.M..

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