D.S.M.L
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 278 597, D.S.M.L est une SARL créée le 13 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Sainte Anne, 44100 Nantes. D.S.M.L relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de D.S.M.L
INSEE- Dénomination
- D.S.M.L
- SIREN
- 449 278 597
- SIRET (siège)
- 449 278 597 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45449278597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 278 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 13 juin 2003
- Siège social
- 11 AV SAINTE ANNE, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de D.S.M.L
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.S.M.L
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de D.S.M.L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44100 NANTESSiègeFermé
449 278 597 00017 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de D.S.M.L
INPIConformité de D.S.M.L
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.S.M.L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2008. Clôturée le 03 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Stéphane DAVIAUD, Gérant de la Société Dsml pour une durée de 5 ans.
Jugement du 19 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01.
Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2007 mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 214, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de D.S.M.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D.S.M.L
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Stéphane DAVIAUD, Gérant de la Société Dsml pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2007 mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 214, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 juin 2003
Questions fréquentes sur D.S.M.L
Quel est le numéro SIREN de D.S.M.L ?
Le numéro SIREN de D.S.M.L est 449 278 597. Le SIRET de son siège social est 449 278 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449278597.
Où se situe le siège social de D.S.M.L ?
Le siège social de D.S.M.L est situé 11 av Sainte Anne, 44100 Nantes.
D.S.M.L est-elle toujours en activité ?
Oui, D.S.M.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.S.M.L est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.S.M.L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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