D S M P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 564 192, D S M P est une SARL créée le 27 mai 2011. Son siège social est situé Ld le Moulin d'Ezanville, 28160 Fraze. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BEN TAHAR, gérant.
Fiche d'identité de D S M P
INSEE- Dénomination
- D S M P
- SIREN
- 532 564 192
- SIRET (siège)
- 532 564 192 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR59532564192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 564 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 27 mai 2011
- Siège social
- LD LE MOULIN D'EZANVILLE, 28160, FRAZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D S M P
TRAVAUX DE RENOVATIONS DE RESTAURATIONS DE VEHICULES DE TOUTES MARQUES
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Finances de D S M P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D S M P
INSEEÉtablissements de D S M P
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28160 FRAZESiègeActif
532 564 192 00021 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4520A
- 28120 VIEUVICQFermé
532 564 192 00013 · ouvert le 25 mai 2011 · NAF 4520A
Documents juridiques de D S M P
INPIComptes annuels de D S M P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D S M P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D S M P
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D S M P. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 juin 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2024 · publié le 12 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2021, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D S M P. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/05066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D S M P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D S M P
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2021, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 mai 2011
Questions fréquentes sur D S M P
Quel est le numéro SIREN de D S M P ?
Le numéro SIREN de D S M P est 532 564 192. Le SIRET de son siège social est 532 564 192 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59532564192.
Qui dirige D S M P ?
D S M P est dirigée par PHILIPPE BEN TAHAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D S M P ?
Le siège social de D S M P est situé Ld le Moulin d'Ezanville, 28160 Fraze.
D S M P est-elle toujours en activité ?
Oui, D S M P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D S M P est-elle en procédure collective ?
Oui. D S M P fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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