D.S.M.SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 282 098, D.S.M.SCI est une SCI créée le 9 janvier 1996. Elle est domiciliée 1 rue Abel Boye Marmande, 47200 Marmande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE CONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D.S.M.SCI
INSEE- Dénomination
- D.S.M.SCI
- SIREN
- 403 282 098
- SIRET (siège)
- 403 282 098 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32403282098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 282 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1996
- Siège social
- 1 RUE ABEL BOYE MARMANDE, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D.S.M.SCI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de D.S.M.SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.S.M.SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de D.S.M.SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeActif
403 282 098 00017 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de D.S.M.SCI
INPIComptes annuels de D.S.M.SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S.M.SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.S.M.SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.S.M.SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de D.S.M.SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.S.M.SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1996
Questions fréquentes sur D.S.M.SCI
Quel est le numéro SIREN de D.S.M.SCI ?
Le numéro SIREN de D.S.M.SCI est 403 282 098. Le SIRET de son siège social est 403 282 098 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403282098.
Qui dirige D.S.M.SCI ?
D.S.M.SCI est dirigée par MARTINE CONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D.S.M.SCI ?
Le siège social de D.S.M.SCI est situé 1 rue Abel Boye Marmande, 47200 Marmande.
D.S.M.SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, D.S.M.SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.S.M.SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.S.M.SCI.
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