D.S.N.L.
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 397 154, D.S.N.L. est une SCI créée le 28 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 ALL 6 Allée des Marcassins, 60260 Lamorlaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS DUGROSPREZ, liquidateur. La radiation de D.S.N.L. date du 5 septembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de D.S.N.L.
INSEE- Dénomination
- D.S.N.L.
- SIREN
- 400 397 154
- SIRET (siège)
- 400 397 154 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25400397154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 397 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1995
- Date de radiation
- 05 septembre 2017
- Siège social
- 6 ALL 6 Allée des Marcassins , 60260, Lamorlaye
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de D.S.N.L.
sans activité
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Finances de D.S.N.L.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.S.N.L.
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2017
Liquidateur
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D.S.N.L.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60260 LamorlayeSiègeFermé
400 397 154 00016 · ouvert le 27 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de D.S.N.L.
INPIComptes annuels de D.S.N.L.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S.N.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.S.N.L.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.S.N.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de D.S.N.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.S.N.L.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Liquidateur : DUGROSPREZ Louis modification le 15 Juin 2017 ; Associé : CAMUS COSMAN Danièle Née modification le 15 Juin 2017 ; Associé : CAMUS Sandrine modification le 15 Juin 2017 ; Associé : CAMUS Nicolas Yves Pierre modification le 15 Juin 2017
- radiation
Date d'effet : 05 septembre 2017
Questions fréquentes sur D.S.N.L.
Quel est le numéro SIREN de D.S.N.L. ?
Le numéro SIREN de D.S.N.L. est 400 397 154. Le SIRET de son siège social est 400 397 154 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25400397154.
Qui dirige D.S.N.L. ?
D.S.N.L. est dirigée par LOUIS DUGROSPREZ, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D.S.N.L. ?
Le siège social de D.S.N.L. est situé 6 ALL 6 Allée des Marcassins, 60260 Lamorlaye.
D.S.N.L. est-elle toujours en activité ?
Non, D.S.N.L. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 septembre 2017.
D.S.N.L. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.S.N.L..
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