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D.S.N.L.

Fermée
Siren400 397 154SCI60260 LamorlayeRadiée le 05 septembre 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 397 154, D.S.N.L. est une SCI créée le 28 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 ALL 6 Allée des Marcassins, 60260 Lamorlaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS DUGROSPREZ, liquidateur. La radiation de D.S.N.L. date du 5 septembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de D.S.N.L.

Dénomination
D.S.N.L.
SIREN
400 397 154
SIRET (siège)
400 397 154 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25400397154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 397 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1995
Date de radiation
05 septembre 2017
Siège social
6 ALL 6 Allée des Marcassins , 60260, Lamorlaye
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de D.S.N.L.

sans activité

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Finances de D.S.N.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.S.N.L.

DC

DANIELE CAMUS COSMAN

Autre

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2017

SC

SANDRINE CAMUS

Autre

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2017

NC

NICOLAS CAMUS

Autre

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2017

LD

LOUIS DUGROSPREZ

Liquidateur

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.S.N.L.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60260 LamorlayeSiègeFermé

    400 397 154 00016 · ouvert le 27 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.S.N.L.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de D.S.N.L.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S.N.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.S.N.L.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.S.N.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.S.N.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.S.N.L.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Liquidateur : DUGROSPREZ Louis modification le 15 Juin 2017 ; Associé : CAMUS COSMAN Danièle Née modification le 15 Juin 2017 ; Associé : CAMUS Sandrine modification le 15 Juin 2017 ; Associé : CAMUS Nicolas Yves Pierre modification le 15 Juin 2017

  1. radiation

    Date d'effet : 05 septembre 2017

Questions fréquentes sur D.S.N.L.

Quel est le numéro SIREN de D.S.N.L. ?

Le numéro SIREN de D.S.N.L. est 400 397 154. Le SIRET de son siège social est 400 397 154 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25400397154.

Qui dirige D.S.N.L. ?

D.S.N.L. est dirigée par LOUIS DUGROSPREZ, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.S.N.L. ?

Le siège social de D.S.N.L. est situé 6 ALL 6 Allée des Marcassins, 60260 Lamorlaye.

D.S.N.L. est-elle toujours en activité ?

Non, D.S.N.L. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 septembre 2017.

D.S.N.L. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.S.N.L..