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D S P BATI

Active
Siren489 363 945SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 28 mars 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 363 945, D S P BATI est une SARL créée le 28 mars 2006. Son siège social est situé 1 rue des Entrepots, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de D S P BATI

Dénomination
D S P BATI
SIREN
489 363 945
SIRET (siège)
489 363 945 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48489363945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 363 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
28 mars 2006
Siège social
1 RUE DES ENTREPOTS, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de D S P BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D S P BATI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D S P BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    489 363 945 00010 · ouvert le 28 mars 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de D S P BATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Conformité de D S P BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D S P BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2008. Clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sajid Mahmood DURRANI pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D S P BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D S P BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D S P BATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sajid Mahmood DURRANI pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2006

Questions fréquentes sur D S P BATI

Quel est le numéro SIREN de D S P BATI ?

Le numéro SIREN de D S P BATI est 489 363 945. Le SIRET de son siège social est 489 363 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48489363945.

Où se situe le siège social de D S P BATI ?

Le siège social de D S P BATI est situé 1 rue des Entrepots, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

D S P BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, D S P BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D S P BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D S P BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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