D.S.P. RESTAURATION

Active

Siren489 794 461SARL66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 01 avril 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

D.S.P. RESTAURATION est une SARL immatriculée le 1er avril 2006 sous le numéro SIREN 489 794 461. Elle est domiciliée 2 Pro de la Cote Vermeille le Marigny N 3, 66140 Canet-en-Roussillon. D.S.P. RESTAURATION relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de D.S.P. RESTAURATION

INSEE

Dénomination: D.S.P. RESTAURATION
SIREN: 489 794 461
SIRET (siège): 489 794 461 00017
N° TVA intracommunautaire: FR41489794461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 794 461
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 01 avril 2006
Siège social: 2 PRO DE LA COTE VERMEILLE LE MARIGNY N 3, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de D.S.P. RESTAURATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.S.P. RESTAURATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D.S.P. RESTAURATION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé
489 794 461 00017 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 5610A
66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé
489 794 461 00025 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de D.S.P. RESTAURATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2006

Acte

Conformité de D.S.P. RESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.S.P. RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2008. Clôturée le 25 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 septembre 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D.S.P. RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.S.P. RESTAURATION

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 juin 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : KAPS Sandrine
03 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
10 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 septembre 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28 mars 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2006-04-11 · Début d'activité : 2006-04-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur D.S.P. RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de D.S.P. RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de D.S.P. RESTAURATION est 489 794 461. Le SIRET de son siège social est 489 794 461 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41489794461.

Où se situe le siège social de D.S.P. RESTAURATION ?

Le siège social de D.S.P. RESTAURATION est situé 2 Pro de la Cote Vermeille le Marigny N 3, 66140 Canet-en-Roussillon.