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D.S.PLAST

Active
Siren503 107 435SARL01130 LES NEYROLLESCréée le 01 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 107 435, D.S.PLAST est une SARL créée le 1er mars 2008. Son siège social est situé 6 rue de la Gare, 01130 Les Neyrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4676Z.

Fiche d'identité de D.S.PLAST

Dénomination
D.S.PLAST
SIREN
503 107 435
SIRET (siège)
503 107 435 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86503107435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 107 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4676Z
Date de création
01 mars 2008
Siège social
6 RUE DE LA GARE, 01130, LES NEYROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.S.PLAST

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

Finances de D.S.PLAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.S.PLAST

Anciens dirigeants (1)

JS

Joseph SCALESE

Gérant(e) · de mars 2008 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.S.PLAST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01130 LES NEYROLLESSiègeActif

    503 107 435 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4676Z

Documents juridiques de D.S.PLAST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de D.S.PLAST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S.PLAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.S.PLAST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.S.PLAST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2012. Clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.S.PLAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.S.PLAST

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur D.S.PLAST

Quel est le numéro SIREN de D.S.PLAST ?

Le numéro SIREN de D.S.PLAST est 503 107 435. Le SIRET de son siège social est 503 107 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86503107435.

Où se situe le siège social de D.S.PLAST ?

Le siège social de D.S.PLAST est situé 6 rue de la Gare, 01130 Les Neyrolles.

D.S.PLAST est-elle toujours en activité ?

Oui, D.S.PLAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.S.PLAST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.S.PLAST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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